Propositions d’après OUTREAU

Je vous livre ici les propositions du Ministre de la Justice sur à l'affaire d'Outreau :

• Formation des magistrats :
  • Enseignement de la psychologie.
  • Une direction d'étude sur les droits de la défense.
• Garde à vue :
  • Enregistrement audiovisuel des auditions
  • Intervention de l'avocat ("présence de l'avocat"?), (Proposition des avocats)
  • Accès au dossier d'enquête par l'avocat
• Détention provisoire :
  • Suppression du critère de "trouble à l'ordre public"
  • Participation des "citoyens-jurés", pour les demandes de mise en libert.

Le Garde des Sceaux précise que c'est, pour lui, la durée de la détention provisoire qui pose problème plutôt que le nombre de personnes incarcérées.

• Instruction :
  • co-saisine dans les dossiers les plus importants
  • mise en place de "pôles de l'instruction"

• Responsabilités des magistrats.

• Conseil Supérieur de la Magistrature  : pourrait être saisi par tout citoyen, via le médiateur de la République.